Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 9.3.1
Versions de la disposition

Texte complet
9.3.1. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.3.1; D. 1005-2015, a. 1.
9.3.1. Deux compresseurs ou plus doivent être installés de telle sorte qui si l’un d’eux tombe en panne, le ou les autres compresseurs suffisent pour fournir l’air nécessaire à toutes les chambres de travail et écluses d’air.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.3.1.
© Gouvernement du Québec